Conditions Générales de Vente (CGV)

Cher client,

avec la page d'informations client suivante, nous remplissons nos obligations légales d'information et d'instruction. Nous vous informons ici de toutes les circonstances liées à la conclusion du contrat suite à votre commande et à son exécution.

I. Informations sur le fournisseur

KDL GmbH
Julius-Cäsar-Str. 9a
42897 Remscheid
Allemagne 
Numéro fiscal: 126/5740/1036
Associée commanditée
KDL GmbH
Julius-Cäsar-Str. 9a
42897 Remscheid
Allemagne
Gérant : Michael Krüger
Enregistrement au tribunal d'instance de Wuppertal HRB 22474

Téléphone mobile: +49 (0)176 51197240
Fax: 03212-2524251

II. Informations sur le droit de rétractation et instructions

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai d’un mois. Le délai de rétractation expire un mois après le jour
où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à
KDL GmbH
Julius-Cäsar-Str. 9a
42897 Remscheid
Allemagne
Téléphone portable : +49 (0)176 51197240
Fax : 03212-2524251
kdl.gmbh@email.de
shop-versand@armrelaxpad.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison. (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai d'un mois à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai d'un mois.Les frais directs liés au renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez supporter une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement. Fin des instructions de rétractation

III. Informations sur vos données

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre de votre commande exclusivement pour l'exécution et le traitement du contrat. Nous faisons appel à Deutsche Post, DPD, Hermes, UPS ou DHL pour la livraison de nos marchandises. Ces prestataires ont connaissance de vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Par ailleurs, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Une fois le contrat entièrement exécuté, ce qui inclut le paiement intégral du prix d'achat convenu, vos données, qui doivent être conservées pour des raisons fiscales, sont bloquées. Ces données ne sont alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure. Par ailleurs, vos données seront supprimées, sauf si vous avez expressément consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs. Dans ce cas, vous pouvez nous demander de consulter, modifier ou supprimer les données enregistrées. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

IV. Conditions générales de vente, de livraison, de paiement et de garantie (conditions de garantie)

1. Les livraisons partielles sont autorisées. En cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur est en droit de vous rétracter du le contrat ou la partie non encore exécutée de la transaction s'il a préalablement fixé un délai supplémentaire raisonnable. La résiliation du contrat par l'acheteur n'est pas possible dans le cas de fabrications spéciales. Les obstacles imprévus à la livraison, tels que les cas de force majeure, les perturbations dans notre propre entreprise ou dans l'entreprise du fournisseur ou du fabricant, les grèves, les difficultés de transport, etc., nous libèrent de notre obligation de livraison. Les demandes de dommages-intérêts de l'acheteur pour retard de livraison ou non-exécution sont exclues dans tous les cas. La livraison est subordonnée à la solvabilité inconditionnelle de l'acheteur. Si des doutes surgissent à ce sujet après la conclusion du contrat, nous sommes en droit de vous rétracter du le contrat. La solvabilité est considérée comme insuffisante si l'acheteur ne paie pas une facture échue malgré un rappel.

Nous sommes en droit de choisir librement, à notre entière discrétion, tant le transporteur que le mode d'expédition. Nos frais d'expédition sont des frais forfaitaires. Par conséquent, des frais d'expédition moins élevés ne peuvent être réclamés a posteriori. L'expédition vers les consignes DHL est exclue. Si le client souhaite expressément un autre mode d'expédition ou une autre entreprise de transport, cette expédition est effectuée, en cas de doute, à ses propres frais et à ses propres risques.

2. Les retours, quelle qu'en soit la raison, doivent toujours être annoncés au préalable par téléphone. Nous déciderons alors des frais de retour. En cas de remboursement, le mode de paiement utilisé sera généralement le même que celui utilisé pour le paiement, mais la décision finale nous appartient.

3. Nos prix en vigueur à la date de l'achat sont utilisés pour la facturation.

4. L'acheteur doit signaler les réclamations par écrit immédiatement, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Les envois arrivés endommagés doivent être signalés en premier lieu au transporteur responsable (poste, DPD, etc.). Ce n'est que lorsque celui-ci a constaté une faute de notre part qu'une réclamation auprès de nous est recevable. Toute intervention arbitraire sur la marchandise annule notre responsabilité. En cas de réclamations justifiées, l'acheteur n'a droit qu'à un échange ou à une réparation, à notre discrétion. Les dommages directs ou indirects ne sont pas indemnisés. Les droits tels que la résiliation et la réduction, le remboursement des salaires, les pénalités de retard, etc. sont exclus. En cas de réclamations justifiées, nous ne sommes responsables des défauts que dans la mesure et dans la limite où nous avons des droits de garantie à l'encontre du fournisseur ou du fabricant concerné. Toute autre demande de dédommagement, de quelque nature que ce soit, est exclue.

5. La garantie est accordée pour nos produits conformément au droit applicable en Allemagne (BGB). Toute autre concession est toujours accordée à titre commercial et ne peut être invoquée dans d'autres cas en vertu du droit coutumier.

6. La garantie est accordée pour nos produits conformément à la législation en vigueur en Allemagne.

7. La marchandise reste la propriété de KDL GmbH jusqu'à son paiement intégral.

8. Le lieu d'exécution pour toutes les prétentions existantes entre les parties contractantes est Remscheid.

9. La nullité juridique d'une partie des conditions susmentionnées n'affecte pas la validité du reste du contenu de celles-ci.
10. Le tribunal compétent est celui de Wuppertal.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans notre Déclaration de confidentialité.

N'hésitez pas à nous contacter si vous le souhaitez. Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.